instruction budgétaire
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... et jours fériés, qui sera détaillé dans la première instruction budgétaire 2024. Autres enveloppes prévues ? 143,1 millions d'euros pour soutenir les annonces salariales de juin 2023 dans la fonction
15/06/2023 00:00:00 -
La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et d...... La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation
02/11/2023 00:00:00 -
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueilla......, avec des coûts à la place réévalués. Instruction n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023
12/11/2020 00:00:00 -
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services méd...... Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH), sont précisés les modalités
01/12/2022 00:00:00 -
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS...... La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit
28/04/2022 00:00:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d...... Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est désormais lancée. À noter : l’enveloppe dédiée à
16/06/2022 00:30:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établi...... Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie de Covid-19, mais ce uniquement pour le premier trimestre. Comme en 2020, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS
09/12/2021 00:00:00 -
Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pou...... Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées (ESMS PA-PH) est organisée par instruction. 107,1 millions d’euros
16/09/2021 00:00:00 -
En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et...... en 2019 conformément à la Stratégie Pauvreté (10 millions d’euros). Enfin, le mécanisme de convergence tarifaire négative, suspendu l’an dernier, est rétabli. Instruction interministérielle n° DGCS/SD5A
02/09/2021 00:00:00 -
Taux global de reconduction des moyens en 2021 pour les établissements et services médico-sociaux (...... (LHSS) et autant de lits d'accueil médicalisés (LAM) est aussi programmé (sur quatre mois) au titre de la Stratégie Pauvreté. À l’automne, une seconde instruction permettra de déléguer les dernières
16/09/2021 00:00:00 -
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... protégées pour les années 2018 et 2019, après l’annulation partielle du barème de participation par le Conseil d’État en 2020. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021
16/12/2021 00:00:00 -
Au menu notamment de cette seconde partie de campagne budgétaire 2021 des établissements et service...... Au menu notamment de cette seconde partie de campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f......La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, qui dispose que « Ces contrats [les CPOM] fixent les obligations respectives des parties
06/07/2017 12:00:00 -
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet
17/09/2020 00:00:00 -
En 2020, l’enveloppe des dotations régionales limitatives (DRL) des centres d'hébergement et de réi...... AHI. Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020
23/04/2020 00:30:00 -
Maintien des financements en cas de sous-activité, voire de fermeture temporaire, délais dérogatoir...... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tout comme celles en matière d'allègement administratif, budgétaire et comptable. En annexe, un mode de calcul des journées prévisionnelles à facturer
04/02/2021 00:00:00 -
Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établ...... Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH
05/06/2018 12:00:00 -
Près de 638 millions d'euros (contre 658 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Cette baisse est liée à la mise en œuvre de nouveaux tarifs plafonds. Mécanisme commenté par la récente instruction détaillant
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne